Cyril CLEMENT (avocat associé)

Diplômes

  • Habilitation à diriger les recherches (2006)
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat : Prestation de serment : 25 février 1998
  • Docteur en droit
    (Université de Paris VIII / Collection Thèses - Les Etudes Hospitalières).
    Doctorat en droit mention très honorable avec les félicitations du jury.
    Sujet : « La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé »
  • DEA de Droit Médical et de la Santé (Paris VIII)

ACTIVITE PROFESSIONNELLE

  • Avocat à la Cour : 26 avenue Marceau - 75008 PARIS

Domaines d’intervention :

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET HOSPITALIER
RESPONSABILITE MEDICALE PENALE ET CIVILE ET ADMINISTRATIVE
DROIT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
DROIT PHARMACEUTIQUE
DEONTOLOGIE MEDICALE
DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE
DROIT DES AFFAIRES MEDICALES
DROIT DE LA SANTE
FONCTION PUBLIQUE
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

  • Maître de conférences en droit public , depuis septembre 2001 à l’Université Paris VIII

Année universitaire 2013/2014

Cours INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES, 1ère année licence
Cours RESPONSABILISATION DE L’ADMINISTRATION, 1ère année master
Cours DROIT DES FONCTIONS PUBLIQUES, 3ème année licence
Suivi des stages, 3ème année licence

Année universitaire 2012/2013

Cours INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES, 1ère année licence
Cours RESPONSABILISATION DE L’ADMINISTRATION, 1ère année master
Cours DROIT DES FONCTIONS PUBLIQUES, 3ème année licence
Cours DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES, 2ème année Master professionnel droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations

Année universitaire 2011/2012

Cours DROIT CONSTITUTIONNEL, 1ère année licence
Cours RESPONSABILISATION DE L’ADMINISTRATION, 1ère année master
Cours DROIT DES FONCTIONS PUBLIQUES, 3ème année licence
Cours DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES, 2ème année Master professionnel droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations

Année universitaire 2010/2011

Cours INTRODUCTION A LA THEORIE POLITIQUE, 1ère année licence
Cours DROIT ADMINISTRATIF GENERAL, 2ème année licence TD DROIT ADMINISTRATIF GENERAL, 2ème année licence
Cours DROIT DES FONCTIONS PUBLIQUES, 3ème année licence
Cours DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES, 2ème année Master professionnel droit des collectivités publiques et des grandes agglomérations

Année universitaire 2009/2010

Cours de DROIT HOSPITALIER, 1ère année Master droit de la santé
Cours de DROIT HOSPITALIER ET COMPARAISONS EUROPEENNES, 2è année Master recherche Droit de la santé
Cours de RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, 2è année Master recherche Droit de la santé
Cours de DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES, 2è année Master professionnel Droit des grandes agglomérations européennes
Cours de NOTIONS ETABLISSEMENTS DE SANTE SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX, 2è année Master professionnel Droit de la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux
Cours de DROIT DES INSTITUTIONS SANITAIRES, SOCIALES ET MEDICO SOCIALES, 2è année Master professionnel Droit de la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux
Cours ENVIRONNEMENT SANTE, RISQUES SANITAIRES, 2è année Master professionnel, Droit de la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux

Année universitaire 2008/2009

Cours de DROIT ADMINISTRATIF, 2è année Licence droit
Cours de DROIT HOSPITALIER et Travaux Dirigés, 2è année Licence droit
Cours de CONTROLE ET EVALUATION DE L’ADMINISTRATION, 1ère année de Master
Cours de DROIT HOSPITALIER ET COMPARAISONS EUROPEENNES, 2è année Master recherche Droit de la santé

Année universitaire 2007/2008

Cours de DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 1ère année Licence droit
Cours de DROIT ADMINISTRATIF, 2è année Licence droit
Cours de DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES, 2è année Master professionnel Droit des grandes agglomérations européennes
Cours de DROIT HOSPITALIER, 2è année Master recherche Droit de la santé

Année universitaire 2006/2007

Cours de DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 1ère année Licence droit
Cours de DROIT ADMINISTRATIF, 2è année Licence droit
Cours de DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES, 2è année Master professionnel Droit des grandes agglomérations européennes
Cours de DROIT HOSPITALIER, 2è année Master professionnel Droit de la santé

Année universitaire 2005/2006

Cours de DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 1ère année Licence droit
Cours de DROIT ADMINISTRATIF, 2è année Licence droit
Cours de DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES, 2è année Master professionnel Droit des grandes agglomérations européennes

Année universitaire 2004/2005

Cours de DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 1ère année DEUG droit
Cours de DROIT ADMINISTRATIF, 2è année DEUG droit
Séminaire DROIT DES CLINIQUES PRIVEES, D.E.A. droit médical et de la santé

Année universitaire 2003/2004

Cours de DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 1ère année DEUG droit
Cours de DROIT ADMINISTRATIF, 2è année DEUG droit
Séminaire DROIT DES CLINIQUES PRIVEES, D.E.A. droit médical et de la santé

Année universitaire 2002/2003 :

Cours de DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 1ère année DEUG droit
Cours de DROIT ADMINISTRATIF GENERAL, 2è année DEUG droit
Cours de CONTROLE CONTENTIEUX DE L’ADMINISTRATION, Maîtrise de droit public
Séminaire DROIT DES CLINIQUES PRIVEES, D.E.A. droit médical et de la santé

Année universitaire 2001/2002 :

Cours de DROIT ADMINISTRATIF, 2è année DEUG droit
Cours d’INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, 2è année DEUG droit
Cours de DROIT DES MOYENS DE L’ADMINISTRATION, Licence en droit
Cours de CONTROLE CONTENTIEUX DE L’ADMINISTRATION, Maîtrise en droit public
Séminaire DROIT DES CLINIQUES PRIVEES, D.E.A. droit médical et de la santé

  • Chargé d’enseignement , de février à juin 2001, à l’Université Paris VIII

Cours de CONTROLE CONTENTIEUX DE L’ADMINISTRATION

  • Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) , de 1996 à 1998, à l’Université Paris VIII

Année universitaire 1997/1998 (janvier) :

Chargé de travaux dirigés en DROIT ADMINISTRATIF GENERAL, 2è année DEUG droit
Chargé de cours en CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Licence en droit

TRAVAUX, OUVRAGES, ARTICLES, REALISATIONS

OUVRAGES :

1 - LA COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE (CHT), MODE D’EMPLOI, CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
Les Etudes Hospitalières, septembre 2012

2 - PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, QUESTIONS REPONSES
Avec la collaboration de Véronique LESSON,
Les Etudes Hospitalières, avril 2012

3 - MEMENTO DE DROIT HOSPITALIER
Co-rédigé avec Jean-Marie CLEMENT
Berger Levrault, 14ème édition, octobre 2011

4 - LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DES AGENTS HOSPITALIERS, QUESTIONS REPONSES, MODELES DE PROCEDURE
Avec la collaboration de Véronique LESSON,
Les Etudes Hospitalières, février 2011

5 - CHRONIQUES DE CONTENTIEUX HOSPITALIER
Co-rédigé avec Jean-Marie CLEMENT,
Les Etudes Hospitalières, février 2010

6 - LE CONTRAT D’ACTIVITE LIBERALE DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Les Etudes Hospitalières, 2008

7 - LE DOSSIER DU PATIENT
Les Etudes Hospitalières, 2008

8 - COURS DE DROIT HOSPITALIER, Tome II
Co-rédigé avec Jean-Marie CLEMENT,
Les Etudes Hospitalières, 2004

9 - HOPITAL 2007 : LES REPERCUSSIONS DANS LE CHAMP DU DROIT HOSPITALIER
Sous la direction de Jean-Marie CLEMENT
Co-rédigé avec, Olivier DUPUY et Dominique PELJAK
Les Etudes Hospitalières, 2004

10 - LA RESPONSABILITE DU FAIT DE LA MISSION DE SOINS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DE SANTE
Collection Thèses, Les Études Hospitalières, 2001

11 - LE DROIT DES DECHETS HOSPITALIERS
Co-rédigé avec Christian HUGLO,
Les Etudes Hospitalières, 1999

12 - LES PRINCIPALES DECISIONS DE LA JURISPRUDENCE HOSPITALIERE
Co-rédigé avec Jean-Marie CLEMENT
Berger-Levrault, 1995

13 - L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE DE L’HOPITAL PUBLIC
Les Etudes Hospitalières, 1995

ARTICLES :

1 - - SANTE ET ENVIRONNEMENT
Co-rédigé avec Valérie DELPIANO
RGDM, n°50, mars 2014, p.329

2 - LE PATIENT PEUT-IL CHOISIR SON MEDECIN A L’HOPITAL ?
BJPH, février 2014, n°165, p.16

3 - LE RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS SANITAIRES : ATTENTION A RESPECTER LES DELAIS
La Gazette de l’Hôpital, février 2014, n°108, p.8

4 - LE RENFORCEMENT DES PREROGATIVES DE LA CME : UNE REFORME DE LA REFORME
La Gazette de l’Hôpital, février 2014, n°108, p.8

5 - A PROPOS DE LA VIOLENCE DANS LES HOPITAUX
BJPH, janvier 2014, n°164, p.15

6 - CHIROPRACTEURS ET OSTEOPATHES : QUELLES COMPETENCES POUR CHACUNE DE CES PROFESSIONS
RGDM, n°49, décembre 2013, p.167

7 - SANTE ET ENVIRONNEMENT
Co-rédigé avec Valérie DELPIANO
RGDM, n°49, décembre 2013, p.263

8 - LE RENFORCEMENT DES PREROGATIVES DES CME : UNE REFORME DE LA REFORME ?
BJPH, décembre 2013, n°163, p.3

9 - LE MEDECIN COORDONNATEUR DISPOSE-T-IL DE POUVOIRS A L’EGARD DES ACTES DE PRESCRIPTION MEDICALE AUPRES DES RESIDENTS DE L’EHPAD ?
La Gazette de l’Hôpital, n°106, octobre 2013, p.20

10 - LA SIGNATURE SCANNEE REMISE EN CAUSE ?
European Medical Biology, septembre 2013, p.37

11 - SANTE ET ENVIRONNEMENT
Co-rédigé avec Valérie DELPIANO
RGDM, n°48, septembre 2013, p.349

12 - SANTE ET ENVIRONNEMENT
Co-rédigé avec Valérie DELPIANO
RGDM, n°47, juin 2013, p.213

13 - L’HOPITAL ET SES VIGNES, ATTENTION A LA FIN DU BAIL
La Gazette de l’Hôpital, n°104, juin 2013, p.11

14 - LA FIN DES RISTOURNES ... JUSQU’A QUAND ?
European Medical Biology, mai 2013, p.42

15 - LE PATIENT, LE SEXE ET L’HOPITAL
BJPH, mai 2013, n°158, p.5

16 - SANTE ET ENVIRONNEMENT
Co-rédigé avec Valérie DELPIANO
RGDM, n°46, mars 2013, p.211

17 - RESIDENTS BRUYANTS : QUEL RISQUE ENCOURU PAR L’EHPAD ET QUE DOIT FAIRE LE DIRECTEUR ?
La Gazette de l’Hôpital, février 2013, n°102, p.9

18 - A PROPOS DE LA REDUCTION DES COMPETENCES DE LA CME OU LE RISQUE D’ARBITRAIRE CONCERNANT LE PROCESSUS DE NOMINATION DES PH - BJPH, janvier 2013, n°154, p.18

19 - SANTE ET ENVIRONNEMENT
Co-rédigé avec Valérie DELPIANO
RGDM, n°45, décembre 2012, p.273

20 - FUSION D’ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE : FAUT-IL CONSULTER LE CHSCT ?
Gazette de l’Hôpital, n°101, décembre 2012, p.16

21 - SANTE ET ENVIRONNEMENT
Co-rédigé avec Valérie DELPIANO
RGDM, n°44, septembre 2012, p.423

22 - CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
European Medical Biology Information, juillet 2012, p.38

23 - SANTE ET ENVIRONNEMENT
Co-rédigé avec Valérie DELPIANO
RGDM, n°43, juin 2012, p.459

24 - CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
European Medical Biology Information, mars-avril 2012, p.42

25 - SANTE ET ENVIRONNEMENT
Co-rédigé avec Valérie DELPIANO
RGDM, n°42, mars 2012, p.323

26 - LE FLOU JURIDIQUE ENTOURANT LA PROCEDURE DE LA SANCTION FINANCIERE DANS LE CADRE DU CONTROLE T2A
La Gazette de l’Hôpital, février 2012, n°96, p.11

27 - LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS AMBULATOIRES
BJPH, janvier 2012, n°144, p.7

28 - PLAIDOYER POUR LES ZONES FRANCHES EN MATIERE JURIDIQUE, L’EXEMPLE DU DROIT DE LA SANTE
Revue Droit et Santé, janvier 2012, n°45, p.159

29 - CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
European Medical Biology Information, janvier 2012, p.34

30 - LE DROIT A LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
La Gazette de l’Hôpital, décembre 2011, p.11

31 - LA DERNIERE MODIFICATION DU GCS
La Gazette de l’Hôpital, décembre 2011, n°95, p.4

32 - RESPONSABILITE MEDICO-LEGALE DE L’INTERNE
co-rédigé avec Guy LE GALL
Réanimation, 2011, volume 20, n°6, p.530

33 - CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
European Medical Biology Information, octobre 2011, p.42

34 - CONTENTIEUX ET CONCURRENCE DES PRODUITS DE SANTE
Les Petites Affiches, 12/10/2011, n°203, p.11

35 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2011, n°40, p.317

36 - LA COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE, UN NOUVEL OUTIL JURIDIQUE DE COOPERATION POUR ET ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
RGDM, 2011, numéro spécial "Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives"

37 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2011, n°39, p.235

38 - CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
European Medical Biology Information, juin 2011, p.46

39 - LA SANCTION D’INTERDICTION D’EXERCER LA PHARMACIE A L’ENCONTRE D’UNE SEL EXPLOITANT UN LBM IMPLIQUE T-ELLE LA CESSATION D’ACTIVITE DE LA SEL ET LA FERMETURE DU LBM ?
European Medical Biology Information, avril 2011, p.44

40 - CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
European Medical Biology Information, avril 2011, p.41

41 - LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS, NOUVELLE AUTORITE DE POLICE ADMINISTRATIVE DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE
RGDM, mars 2011, n°38

42 - CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
European Medical Biology Information, janvier 2011, p.50

43 - LA COLLECTE DES DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX PAR LES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE ?
European Medical Biology Information, janvier 2011, p.53

44 - A PROPOS DE QUELQUES MYTHES JURIDIQUES PROPRES AU DROIT MEDICAL ET AU DROIT DE LA SANTE
BJPH janvier 2011, n°134

45 - CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
European Medical Biology Information, novembre 2010, p.40

46 - RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, CONTENTIEUX, CONCURRENCE
Les Petites Affiches, 1er et 2 novembre 2010, p.12 et 13

47 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2010, n°37, p.403

48 - RETRAIT D’AUTORISATION SANITAIRE ET IDEOLOGIE
Bulletin juridique du praticien hospitalier, octobre 2010, n°131 p.12

49 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2010, n°36, p.365

50 - CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
European Medical Biology Information, septembre 2010, p.33

51 - LES EHPAD DISPOSENT-ILS DE LIBRE TARIFICATION EN MATIERE D’HEBERGEMENT ?
La Gazette de l’hôpital, août 2010, n°87, p.15

52 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2010, n°35, p.243

53 - CONTENTIEUX HOSPITALIER : LES ZRR, SUITE DU FEUILLETON JUDICIAIRE
La Gazette de l’hôpital, juin 2010, n°86, p.15

54 - LA COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE, UN NOUVEL OUTIL JURIDIQUE DE COOPERATION POUR ET ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier, juin 2010, n°129, p.1

55 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2010, n°34, p.281

56 - L’HOPITAL, UN ETABLISSEMENT PUBLIC ENCORE AUTONOME ?
La Gazette de l’hôpital, avril 2010, n°85, p.10

57 - HOPITAL ET SERVICE PUBLIC HOSPITALIER : LA SEPARATION D’UN COUPLE
La Gazette de l’hôpital, février 2010, n°84, p.11

58 - LE JUGE DES REFERES AU SECOURS DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
La Gazette de l’hôpital, décembre 2009, n°83, p.15

59 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2009, n°33, p.567

60 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2009, n°32, p.309

61 - LES ZONES DE REVITALISATION RURALE
La Gazette de l’hôpital, août 2009, n°81 p.8

62 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2009, n°31, p.285

63 - RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, CONTENTIEUX, CONCURRENCE
Les Petites Affiches, 9 juin 2009, p.6, 7 et 8)

64 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2009, n°30, p.287

65 - LE REFERE LIBERTE FONDAMENTALE (notions synthétiques)
La Gazette de l’hôpital, décembre 2008, n°77

66 - LE REFERE SUSPENSION (notions synthétiques)
La Gazette de l’hôpital, décembre 2008, n°77

67 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2008, n°29, p.237

68 - ASTREINTE ET INJONCTION
La Gazette de l’hôpital, décembre 2008, n°77

69 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2008, n°28, p.281

70 - LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
La Gazette de l’hôpital, août 2008, n°75

71 - LA DEMANDE PREALABLE
La Gazette de l’hôpital, août 2008, n°75

72 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2008, n°27, p.297

73 - LE DROIT A MOURIR ?
La Gazette de l’hôpital, juin 2008, n°74

74 - RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, CONTENTIEUX, CONCURRENCE
Les Petites Affiches, 20 mai 2008, p.12,13,14

75 - LE PH A-T-IL DROIT A LA PROTECTION FONCTIONNELLE
Bulletin juridique du praticien hospitalier, mai 2008, n°108, p.16

76 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2008, n°26, p.215

77 - SANTE ENVIRONNEMENT
Rubrique co-rédigée avec Valérie DELPIANO
Revue Générale de Droit Médical, 2007, n°25, p.267

78 - LA FAUTE CARACTERISEE D’UN MEDECIN ANESTHESISTE-REANIMATEUR
Bulletin juridique du praticien hospitalier, novembre 2007, n°102, p.18

79 - FAUTE DETACHABLE DES FONCTIONS DE L’INTERNE
Bulletin juridique du praticien hospitalier, octobre 2007, n°101, p.19

80 - QUEL DROIT POUR LES RECHERCHES SUR LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES ?
Culture Droit, avril-mai 2007, p.27

81 - FAUTE CARACTERISEE D’UN ENDOCRINOLOGUE
Culture Droit, avril-mai 2007, p.6

82 - NOUVEAU STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS : SUSPENSION D’ACTIVITES ET POUVOIRS DU CHEF D’ETABLISSEMENT
La Gazette de l’hôpital, avril 2007, n°67, p.13

83 - QUELLE POLICE DU DIRECTEUR D’HOPITAL ?
La Gazette de l’hôpital, avril 2007, n°67, p.3

84 - RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, CONTENTIEUX CONCURRENCE
Les Petites Affiches, 19 février 2007, p.4 (chronique du Laboratoire de droit de la santé de Paris 8 sur le "Droit des produits de santé")

85 - LA COMMUNICATION AUX AYANTS DROIT DU DOSSIER MEDICAL D’UN PATIENT DECEDE
Bulletin juridique du praticien hospitalier, janvier 2007, n°94, p.8

86 - SUSPENSION D’UN PRATICIEN HOSPITALIER DU TABLEAU DES GARDES
Note sous C.A.A. de Bordeaux 24 avril 2006, n°02BX01088
Revue Droit et Santé, novembre 2006, n°14, p.558

87 - L’AVIS DES CRCI : AVIS CONFORME OU AVIS CONSULTATIF ?
Bulletin juridique du praticien hospitalier, juin 2006, n°89, p.20

88 - LA COMMISSION DES RECOURS : CURIOSITE ADMINISTRATIVE OU « COMITE THEODULE » ?
La Gazette de l’hôpital, juin 2006, n°62, p.8

89 - LE CONTRAT D’ACTIVITE LIBERALE DU P.H. TEMPS PLEIN : VRAI OU VRAI FAUX CONTRAT ?
Bulletin juridique du praticien hospitalier, mai 2006, n°88, p.16

90 - QUELQUES PROBLEMATIQUES JURIDIQUES AU SUJET DU DOSSIER MEDICAL PERSONNEL
Bulletin juridique du praticien hospitalier, avril 2006, n°87, p.20

91 - LES REGROUPEMENTS D’ACTIVITES ENTRE HOPITAUX ET CLINIQUES : QUELLE INCIDENCE POUR LES CONTRATS D’EXERCICE, NOTAMMENT POUR LA CLAUSE D’EXCLUSIVITE
Revue Générale de Droit Médical, 2006, n°21, p.39

92 - LA JURISPRUDENCE PERRUCHE EXHUMEE, ET APRES ?
Revue Générale de Droit Médical, 2006, n°20, p.261

93 - LA SANTE ET LE REFERE ADMINISTRATIF « LIBERTE FONDAMENTALE »
Note sous C.E. 8 septembre 2005, Garde des Sceaux
Les Petites Affiches 16 novembre 2005, p.6

94 - LIBRES PROPOS SUR LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS CERTIFIES PAR LA HAUTE AUTORITE EN SANTE
La Gazette de l’hôpital, octobre 2005, n°58, p.13

95 - LE SECRET MEDICAL, L’HOPITAL ET LE JUGE CIVIL
Bulletin juridique du praticien hospitalier, septembre 2005, n°80, p.15

96 - ACTION EN RESPONSABILITE MEDICALE : PRESCRIPTION QUADRIENNALE OU PRESCRITPION DECENNALE ?
Note sous C.E. 16 mars 2005, n°263117
Revue Droit et Santé, septembre 2005, n°7

97 - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ET LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIERE DE MARCHE PUBLIC
Note sous C.A.A de Bordeaux 15 février 2005, n°BX01552
Revue Droit et Santé, juillet 2005, n°6

98 - APPLICATION DU REFERE SUSPENSION A LA DECISION DE SUSPENSION D’UN P.U.P.H. PRISE PAR LE DIRECTEUR
Note sous C.E. 13 octobre 2004, n°272975
Revue Droit et Santé, mai 2005, n°5

99 - ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE DE GESTION ET COMPTABILITE PUBLIQUES
La Gazette de l’hôpital, avril 2005, n°55, p.5

100 - DROITS DE LA DEFENSE ET PROCEDURE DE NOTATION
Note sous C.A.A de Lyon 20 avril 2004, n°98LY01545
Revue Droit et Santé, mars 2005, n°4

101 - LE DOMAINE PUBLIC HOSPITALIER, QUELS OUTILS JURIDIQUES POUR LA RENOVATION ?
La Gazette de l’hôpital, février 2005, p.1

102 - LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE D’UN MEDECIN POUR LA REDACTION D’UN CERTIFICAT DE COMPLAISANCE
Note sous C.E. 15 juillet 2004, n°258469
Revue Droit et Santé, janvier 2005, n°3

103 - EPUISEMENT D’UN CONGE MALADIE ET OBLIGATION DE L’AGENT A REPRENDRE SON TRAVAIL
Note sous C.A.A de Paris 5 août 2004, n°02PA00893
Revue Droit et Santé 2005, n°5

104 - L’EXISTENCE D’UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE DOMMAGE ET LE FAIT DELICTUEUX (ASPECT PENAL)
Revue Bolus, 2005, n°67, p.13

105 - RESPONSABILITE ET INFECTIONS NOSOCOMIALES
Revue Bolus, 2005, n°66, p11

106 - LES GRANDES TENDANCES DE LA RESPONSABILITE DES MEDECINS (ASPECTS CIVILS)
Quali Actu Santé, 2005, n°1, p.14

107 - LE BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE : UN STATUT LEGISLATIF DEPUIS LE 4 SEPTEMBRE 2003
La Gazette de l’hôpital, février 2004, p.9

108 - LES NOUVEAUX CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Bulletin juridique du praticien hospitalier, janvier 2004, p.1

109 - LE LICENCIEMENT NON DISCIPLINAIRE EN FIN DE STAGE : UN DROIT EVOLUTIF ?
Actualité juridique Fonction publique 2004, n°4, p.217

110 - L’IMMUNITE « DIPLOMATIQUE » DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX
Rivista Della Cooperazione Giuridica Internazionale, août 2003 (revue italienne)

111 - REFERE « LIBERTE FONDAMENTALE » ET REFUS DE SOINS
Note sous C.E. ord. 16 août 2002, Mme Feuillatey c/ CHU de Saint-Etienne
Les Petites Affiches 26 mars 2003, p.4

112 - 1990-2002 : UNE PERIODE JURISPRUDENTIELLE FASTE POUR LES DROITS DU PATIENT
Revue générale de droit médical 2002, n°7, p.31

113 - LE STATUT DU FONCTIONNAIRE STAGIAIRE : ENTRE PRECARITE ET RENFORCEMENT DE SES DROITS
Les Petites Affiches 1er-2 mai 2002, p.12

114 - LE MEDECIN, SON OBLIGATION DE SOINS ET LA VOLONTE DU MALADE
Les Petites Affiches 15 janvier 2002, p18

115 - LE MEDECIN, SON DEVOIR D’INFORMATION ET LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE SAUVEGARDE DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE
Les Petites Affiches 6 décembre 2001, p.15

116 - LES HOSPITALIERS FACE A LA GESTION DE FAIT
La Gazette de l’hôpital, février 2001, n°30

117 - LE PRINCIPE DE PRECAUTION, SANTE ET MEDECINE
Bulletin juridique du praticien hospitalier, octobre 2000, n°35

118 - UN NOUVEAU JUGE DES REFERES ADMINISTRATIFS AVEC LA LOI DU 30 JUIN 2000
La Gazette de l’hôpital, septembre 2000, p.6

119 - LE JUGE ADMINISTRATIF DES REFERES : UN VERITABLE JUGE DE L’URGENCE APRES LA LOI DU 30 JUIN 2000
Les Petites Affiches 10 août 2000, p.6

120 - AGRO ALIMENTAIRE : NECESSITE ET ENJEU D’UNE PREVISION RENFORCEE
Revue salles propres et maîtrise de la contamination, juin 2000, p.11

121 - INFORMATION MEDICALE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS A LA CHARGE DU MEDECIN DU SECTEUR PUBLIC
La revue du praticien gynécologie et obstétrique, 15 juin 2000

122 - INFECTION NOSOCOMIALE : L’ILLUSION D’UN REGIME DE RESPONSABILITE FONDEE SUR L’OBLIGATION DE SECURITE RESULTAT
La revue du praticien gynécologie et obstétrique, 15 avril 2000, n°42, p.25

123 - A PROPOS DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE D’UN HOPITAL PUBLIC POUR UTILISATION D’UNE THERAPEUTIQUE NOUVELLE
L’Entreprise Médicale, 20 mars 2000, p.2

124 - L’OBLIGATION D’INFORMATION MEDICALE : LE CONSEIL D’ETAT DURCIT SA POSITION A L’EGARD DES MEDECINS
Les Petites Affiches 25 février 2000, p.15

125 - DECHETS DE SOINS : MISE AU POINT _Tribune juridique du dermatologue, 2000, n°17

126 - LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ACCREDITES PAR L’ANAES
Techniques Hospitalières, décembre 1999, p.16

127 - LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU FAIT DES INFESTIONS NOSOCOMIALES
Les Petites Affiches 2 septembre 1999, p.12

128 - LA CONTRACTUALISATION INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE SOULEVE BON NOMBRE D’INTERROGATIONS
Bulletin juridique de la santé publique, septembre 1999, p.15

129 - L’OBLIGATION D’INFORMATION MEDICALE : LES DIVERGENCES DES JUGES ADMINISTRATIF ET CIVIL
Les Petites Affiches 9 juin 1999, p.12

130 - L’OBLIGATION DE PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR PAR L’ANESTHESISTE REANIMATEUR
Tribune juridique de l’anesthésiste réanimateur, juin 1999, n°9

131 - ERREUR MEDICALE : LE PRATICIEN N’EST PLUS LE SEUL A AVOIR RAISON
Le Panorama du Médecin, lundi 31 mai 1999, p.34

132 - L’INTERNE EN MEDECINE : SON STATUT ET SA RESPONSABILITE
Bulletin juridique du chef de service, mai 1999, n°18, p.1

133 - L’OBLIGATION DE PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR PAR LE CANCEROLOGUE
Tribune juridique du cancérologue, avril 1999, n°4

134 - L’OBLIGATION D’INFORMATION PESANT SUR LES MEDECINS
Le Bulletin juridique du chef de service, septembre 1998, p.1

135 - LE RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL D’ETAT ET LE DROIT DE LA SANTE
La Gazette de l’hôpital, avril 1998, p.9

136 - LE CONSEIL D’ETAT EXPLICITE LA NOTION DE FAUTE MEDICALE
Note sous C.E. 27 juin 1997, Mme Guyot
Les Petites Affiches 11 mars 1998, p.26

137 - LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L’HOPITAL POUR UN ACTE MEDICAL NON THERAPEUTIQUE
Note sous C.E. 3 novembre 1997, Hôpital Joseph Imbert d’Arles
Revue de droit sanitaire et social 1998, p.519

138 - UN NOUVEAU CAS DE RESPONSABILITE SANS FAUTE
La Gazette de l’hôpital, janvier 1998, n°12, p.11

139 - LE DECRET SUR LES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS EST ARRIVE
La Gazette de l’hôpital, janvier 1998, p.2

140 - ACTE D’ANESTHESIE REANIMATION : RESPONSABILITE POUR FAUTE OU RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L’HOPITAL ?
Tribune juridique de l’anesthésiste réanimateur, 1998, n°5

141 - UN CAS ATYPIQUE D’HOMICIDE INVOLONTAIRE : LE « MANQUE D’ESPRIT CRITIQUE » DES MEDECINS
Note sous Cass. Crim. 25 septembre 1996
Les Cahiers Hospitaliers, septembre 1997, p.13

142 - QUE PEUT FAIRE UN PNEUMOLOGUE LORSQ’UN PATIENT TUBERCULEUX SOUHAITE QUITTER L’HOPITAL CONTRE AVIS MEDICAL ?
La Tribune juridique du pneumologue, septembre 1997, n°5, p.6

143 - QUE DOIT FAIRE UN MEDECIN LORSQ’UN PATIENT PRESENTANT UN RISQUE CARDIOLOGIQUE SOUHAITE QUITTER L’HOPITAL CONTRE AVIS MEDICAL ?
La Tribune juridique du cardiologue, septembre 1997, p.5

144 - LA TYPOLOGIE DES FAUTES MEDICALES A L’HOPITAL PUBLIC
L’Entreprise Médicale, 23 juin 1997, p.1

145 - LE DROIT DU MEDICAMENT APRES LA JURISPRUDENCE CANTONI DU 15 NOVEMBRE 1996
Les Petites Affiches 9 mai 1997, p.7

146 - LE STATUT D’ATTACHE A L’HOPITAL
Tribune juridique du pneumologue, 1998, n°7

147 - QUELLES SONT LES ACTIVITES REMUNEREES QU’UN PHARMACIEN TEMPS PLEIN PEUT PRATIQUER EN DEHORS DE SON ACTIVITE HOSPITALIERE ?
Tribune juridique du pharmacien, 1997, n°4

148 - CHIRURGIE ESTHETIQUE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DU PRATICIEN
Les Petites Affiches 16 septembre 1996, p.6

149 - QUELQUES PROPOS SUR LE PRINCIPE DU CONSENTEMENT EN DROIT MEDICAL ET HOSPITALIER
Les Petites Affiches 24 juin 1996, p.6

150 - LA NOTION DE MEDICAMENT EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA SANTE
Les Petites Affiches, 27 janvier 1995, p.19

DIRECTION DE THESES

Directeur de nombreuses thèses dans le domaine du droit de la santé.

MISSION D’EXPERTISE

Expert scientifique en septembre 2004 auprès du Groupe de projet sur le Droit administratif (CJDA) du Conseil de l’Europe à Strasbourg : chargé d’un avant-rapport sur l’opportunité et la faisabilité d’une recommandation ou et un code consolidé de bonne administration applicable à tous les fonctionnaires des Etats membres.

DIVERS

Directeur de la collection « Droit des affaires médicales » de l’éditeur Les Etudes Hospitalières (Bordeaux)

Corédacteur avec M. J.-M. Clément, Professeur associé à l’Université Paris VIII, des Fiches de la Jurisprudence Hospitalière, publication mensuelle publiée par l’éditeur Les Etudes Hospitalières (Bordeaux)

Membre du comité de rédaction du Bulletin Juridique du Praticien Hospitalier, publication mensuelle de l’éditeur Les Etudes Hospitalières (Bordeaux)

Membre de l’association « Club du droit de la santé ».

Membre de l’Association Française de Droit de la Santé, présidée par Mme A. LAUDE, Professeur à l’Université Paris V

Contributions à de nombreux colloques, conférences, séminaires et formations concernant le droit public et le droit de la santé

Publications

E-mail : cyril.clement@lesavocats.fr