Les domaines

DROIT DE LA SANTÉ

  • Droit médical
  • Droit hospitalier
  • Droit de la concurrence et santé
  • Droit des affaires médicales
  • Droit des établissements de santé publics et privés
  • Droit de la responsabilité médicale civile, administrative et pénale
  • Droit de la coopération inter hospitalière
  • Droit domanial des établissements de santé
  • Droit communautaire de la santé
  • Droit pharmaceutique
  • Déontologie médicale
  • Déontologie pharmaceutique
  • Droit du préjudice corporel
  • Droit des produits de santé
  • Déontologie médicale

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

  • Installations classées :
    • Sites SEVESO I et II
    • Dossiers d’études impact
    • Audits : audit de risques ; audit réglementaire de conformité ; audit environnemental.
    • Vente de sites industriels pollués/non pollués.
  • Sites et sols pollués :
    • Rédaction des clauses environnementales.
    • Remise en état des sites pollués
  • Droit des déchets
  • Droit de l’eau et de la protection des milieux aquatiques
  • Droit communautaire de l’environnement
  • Droit de l’hygiène et de la sécurité sanitaire :
    • Affaires de santé publique (légionellose ; contamination transfusionnelle)
    • Application des normes d’hygiène et de sécurité
  • Droit de l’alimentation, de la consommation et des produits défectueux

DROIT PUBLIC GÉNÉRAL

  • Droit administratif
  • Contentieux administratif
  • Droit de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière)
  • Responsabilité administrative et pénale des fonctionnaires et des élus.
  • Droit de la responsabilité publique
  • Droit répressif public
  • Domanialité publique

MARCHÉS PUBLICS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

  • Contentieux des contrats et des marchés publics, travaux publics
  • Occupation du domaine public
  • Délégation ou concession de service public
  • Droit des entreprises publiques
  • Accompagnement dans l’élaboration de dossier de consultation d’entreprise en matière de services (collecte de traitement des ordures ménagères ou des déchets hospitaliers, maintenance d’équipements lourds), de fournitures.
  • Référé précontractuel
  • Contentieux contractuel et indemnitaire
  • Intercommunalité

URBANISME ET CONSTRUCTION

  • Contentieux de la construction et de l’urbanisme
  • Assistance juridique à la gestion des documents d’urbanisme
  • Mise en place d’aménagements spécifiques (loi montagne, loi littoral)
  • Contentieux loi S.R.U (amiante, plomb, termites, diagnostic énergie, état des risques naturels et technologiques)
  • Assistance à la réalisation d’opérations d’aménagements
  • Contentieux des risques du constructeur
  • Déclaration d’Utilité Publique (DUP), préemption et expropriation
  • Contentieux des transactions immobilières

DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL

  • Droit de la responsabilité civile
  • Contentieux judiciaire
  • Droit immobilier
  • Droit des obligations