Le conseil

Le cabinet est compétent pour assister le client dans toutes les phases de la négociation. Il lui prodigue les conseils avisés nécessaires à la résolution du litige.

Le devoir de conseil est rempli par le cabinet dans tous ses domaines de compétences :

En droit de la santé

Le cabinet intervient pour toutes questions relatives à l’organisation interne et externe des établissements publics ou privés de santé (EPS) :

  • Par exemple, concernant l’organisation interne, le cabinet conseille les EPS sur la validité de délibérations du Conseil d’administration (quorum, ordre du jour...) et sur toutes questions relatives à son mode de fonctionnement (création de commission de conciliation ou encore dans les dossiers de fonction publique hospitalière).
  • Pour l’organisation externe, il peut s’agir de conseils dans l’édiction d’actes administratifs ou dans le traitement des autorisations d’ouverture et de fermeture, d’extension d’activité ou de regroupement d’établissements sanitaires.

Il conseille et assiste les établissements de santé dans la gestion des déchets hospitaliers, dans le choix et la rédaction de formules de coopération inter hospitalière (G.I.E, G.C.S, etc.)

Le cabinet intervient également en droit des produits de santé (AMM) et à ce titre il intervient comme conseil d’une Administration Centrale.

Il conseille également les établissements de santé dans le cadre des regroupements.

Par ailleurs, le cabinet a en charge des affaires de santé publique (légionelle, pesticides, etc.)

Enfin, le cabinet assure les relations de nombreux établissements de santé avec les autorités de tutelle (Ministre, ARH, DDASS, DRASS).

En droit de la concurrence et santé

Le cabinet est amené à traiter les questions relatives à la concurrence appliquée aux activités médicales et aux produits de santé, aux pratiques abusives, aux abus de position dominante en matière de prélèvements et d’approvisionnement sanguins, de dépendance économique etc.

En droit de l’environnement

Le cabinet procure notamment des conseils en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement pour les sites SEVESO I et II, conseille sur la faisabilité de ventes ou d’achat de sites pollués ainsi qu’en droit des déchets, de l’eau, de l’hygiène et de la sécurité, de l’alimentation, de la consommation etc.

Pôle santé-environnement

Le cabinet prodigue des conseils en matière de gestion des installations classées des établissements de santé publics et privés et a notamment eu à connaître de nombreux dossiers relatifs aux pesticides. Le cabinet assiste également le client dans l’élaboration de dossier de consultation d’entreprise en matière de services (collecte de traitement des ordures ménagères ou des déchets hospitaliers) et de fournitures.

En droit des marchés publics

Le cabinet intervient pour toutes les problématiques relatives à la passation d’un marché public. Mais il apporte aussi des conseils sur les conditions d’exécution de contrats de marchés publics et sur les questions de responsabilité.

En droit de la construction et de l’urbanisme

Le cabinet conseille ses clients sur l’application des nouvelles règles de droit (loi S.R.U, diagnostic de performance énergétique), conseille le client dans les démarches d’acquisition d’un immeuble (vérification du contenu juridique de l’acte de vente), pratique une assistance juridique dans la gestion des documents d’urbanisme (P.L.U ; etc.).

Le cabinet CLÉMENT DELPIANO met à la disposition du client sept domaines d’expertises :

  • Le conseil
  • La négociation
  • La défense
  • Contrats et conventions
  • Audits
  • Données médicales
  • Formation et la veille juridique

Ces domaines d’expertises constituent les principaux axes d’intervention du cabinet.
Ci-dessous quelques exemples de dossier dans ces domaines.